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Les honoraires sont fixés avec le client et sont totalement transparents en fonction de la situation rencontrée par chacun.

Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés avec l’avocat, en accord avec le client.

Il existe différentes méthodes de facturation des honoraires qui donnent systématiquement lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires qui est signée avant le démarrage de la mission :

Les honoraires de consultation

Le rendez-vous de première consultation est gratuit en matière pénale, car le lien de confiance qui doit s’établir est primordial pour la mise en œuvre d’une défense efficace.

La facturation au forfait

L’honoraire forfaitisé est privilégié au sein du cabinet lorsque l’analyse du dossier permet de globaliser le temps passé dans le cadre de la mission confiée.

A titre indicatif les fourchettes de forfaits suivants sont généralement appliqués :
 
  • Audience correctionnelle: entre 1500 et 2000 euros HT
  • Garde à vue : 1000 euros HT par jour
  • Audition libre : 600 euros HT
  • Comparution en Responsabilité Préalable de Culpabilité : 1500 euros HT

La facturation au temps passé

L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps passé par l’Avocat dans le cadre d’un dossier dans lequel la mise en place d’un forfait s’avère impossible. Dans ce cas, l’Avocat convient avec son client d’une facturation horaire. Ce mode de facturation implique la mise en oeuvre d’une fiche de diligences incluant l’ensemble des actes effectués (audiences, conclusions, déplacements…). Des appels d’honoraires à titre de provisions sont facturés en fonction de l’avancement du dossier.

L'honoraire complémentaire de résultat

La rémunération peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément aux règles déontologiques établies par l’Ordre des Avocats. Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.

La TVA

Les honoraires de l’avocat sont soumis à la TVA au taux en vigueur, actuellement de 20 %.

Les modalités de paiements

Le cabinet propose des modalités souples et flexibles et notamment des échéanciers de paiements en fonction des capacités de paiement des clients.

Chaque paiement donne lieu à l’établissement d’une facture.

Le cabinet accepte les paiements par chèque, espèces, virements, prélèvement SEPA,  carte de paiement.
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