Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?
Publié le :
02/03/2022
02
mars
mars
03
2022
Source : www.dalloz-actualite.frLe rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) aura des conséquences nombreuses. Mercredi, en commission des lois, les députés se sont demandés s’il était nécessaire d’adapter le cadre législatif suite aux révélations sur le caractère systémique des violences sexuelles sur mineurs dans l’Église... Lire la suite
Historique
-
Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLe rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (...Source : www.dalloz-actualite.fr