Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants

Historique

• Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’ordonnance du 19 novembre 2025 réécrit intégralement, mais à droit constant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transpor...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Saisie pénale sur un compte indivis : la Cour de cassation précise les droits du tiers de bonne foi
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des détournements de fon...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Défenseure des droits alerte sur une justice des mineurs de plus en plus répressive
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Mercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• L’audition destinée à recueillir les observations d’une personne ne relève pas d’une mesure d’enquête européenne !
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation rappelle qu’une demande formulée par une autorité judici...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La signature du magistrat doit figurer sur l’ordonnance de placement en détention provisoire !
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’article 145 du Code de procédure pénale impose que toute ordonnance de plac...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une association de protection de l’enfance peut obtenir réparation sans avoir à prouver un préjudice propre
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  En juillet 2023, un prévenu avait été condamné par la cour criminelle départe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Infraction
  En matière de diffamation, l’identification de la personne visée n’exige pas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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