Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire

Historique

• Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le maintien en détention provisoire d’un mineur d’au moins seize ans mis en a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mandat d’arrêt européen : des informations suffisantes sont nécessaires avant d’ordonner la remise
  Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  En principe, l’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être refusée lorsq...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
  Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
  Droit des dommages corporels
  En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit pénal
  Cette loi renforce les moyens juridiques et les sanctions permettant de lutte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Demande de mise en liberté : le détenu doit pouvoir comparaître avant toute décision d’irrecevabilité
  Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  En principe, lorsqu’elle est saisie d’une demande de mise en liberté, la cham...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences sexuelles : une proposition de loi intégrale bientôt déposée à l’Assemblée nationale
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Une nouvelle proposition de loi intégrale contre les violences faites aux fem...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit pénal
  La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du q...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Détention provisoire : le juge doit répondre au moyen tiré de l'état de santé du détenu
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  En principe, la détention provisoire ne peut être maintenue que si elle demeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du con...
  Source : www.lemag-juridique.com
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