Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation

Historique

• Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  Droit pénal / Infraction
  Vendredi 25 juillet, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a prononcé...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire d...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Les détenus ne voteront plus par correspondance aux élections municipales et législatives
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Infraction
  La loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspon...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Cour d’assises : l’irrégularité de la composition de la Cour ne saurait être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation !
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’irrégularité affectant la composition de la Cour d’assises des mineurs ne p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de d...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Quelle compétence du juge de l’application des peines spécialisé en matière de terrorisme pour les infractions connexes ?
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon les articles 706-16, 706-17 et 706-22-1 du Code de procédure pénale, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prév...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Prise illégale d’intérêts : dernières précisions sur le point du départ du délai de la prescription
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 432-12 du Code pénal, la prise illégale d’intérêts est le fai...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Plainte avec constitution de partie civile : retour sur la portée du réquisitoire du procureur de la République
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 86 du Code de procédure pénale, le procureur de la République...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Principe « non bis in idem » : précisions sur les conditions d’application du cumul des peines
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal
  Conformément au principe « non bis in idem » (ou « ne bis in idem »), nul ne...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite