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Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?

Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?

Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
Source : www.dalloz-actualite.fr
Le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) aura des conséquences nombreuses. Mercredi, en commission des lois, les députés se sont demandés s’il était nécessaire d’adapter le cadre législatif suite aux révélations sur le caractère systémique des violences sexuelles sur mineurs dans l’Église... Lire la suite

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