Historique
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Définition du consentement et non-rétroactivité de la loi du 6 novembre 2025 en matière de viol
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit pénalPar un arrêt du 1er juillet 2026 (Cass. crim., n° 26-82.275), la chambre crim...
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Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 7 juillet 2026, le Défenseur des droits publie une étude consacrée aux tra...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Viol : la nouvelle loi sur le consentement n'est pas rétroactive
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit pénalLa loi du 6 novembre 2025 redéfinissant les agressions sexuelles et le viol a...Source : www.lemag-juridique.com
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Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursPour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiqu...Source : www.vie-publique.fr
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Avis relatif à la surpopulation carcérale
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénalAu Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis...Source : www.cglpl.fr
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Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Procédure pénaleLe dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’un autre juge saisi de...Source : www.lemag-juridique.com
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Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit pénalLe 25 mars 2026, le Gouvernement a déposé le projet de loi « visant à offrir...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit pénalEn matière pénale, une juridiction ne peut prononcer une peine qu'à raison d'...Source : www.lemag-juridique.com
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Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit pénal / Procédure pénaleLe droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénalUne plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 202...Source : www.leclubdesjuristes.com