Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
Publié le :
28/07/2025
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2025
Source : www.justice.gouv.frLe 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France Outre-mer et Sud-Est ainsi que les parquets généraux de Paris, Versailles et Aix-en-Provence, ont signé un protocole d’accord inédit concernant le suivi des mineurs franciliens impliqués dans le trafic de stupéfiants dans le sud de la France... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursUn rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le...Source : www.sudouest.fr
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La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénaleLorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit pénal / InfractionLe délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, pré...Source : www.lemag-juridique.com
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Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit pénal / Procédure pénaleLe 10 juillet 2025, une question prioritaire de constitutionnalité portant su...Source : www.lemag-juridique.com
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Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit pénalLa proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Ja...Source : www.vie-publique.fr
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Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Droit pénal / InfractionVendredi 25 juillet, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a prononcé...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire d...Source : www.justice.gouv.fr
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Les détenus ne voteront plus par correspondance aux élections municipales et législatives
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / InfractionLa loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspon...Source : www.actu-juridique.fr