Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans

Historique

• Réforme de la justice pénale des mineurs : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard d...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Notification du droit de se taire : pas d’obligation de renouvellement en cas de renvoi
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  En procédure pénale, le décès du prévenu éteint l’action publique, conforméme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Casier judiciaire : réhabilitation n’efface pas l’historique judiciaire du prévenu
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Infraction
  La réhabilitation de plein droit d’une condamnation ne fait pas obstacle à sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dérogation à l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants multirécidivist...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Détournement de fonds publics : pas d’interdiction de mandat électif au titre des peines complémentaires
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  La peine complémentaire d’interdiction d’exercer une fonction publique ne peu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La France veut s’allier à l’Espagne, l’Irlande et la Grèce pour pousser les r...
  Source : next.ink
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• Travail forcé à l’étranger : la Cour de cassation confirme la compétence des juridictions françaises
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Infraction
  S’agissant des infractions commises en dehors du territoire français, la pour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Commission rogatoire à l’étranger : l’interrogatoire de première comparution déclaré irrégulier !
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans le cadre d’une commission rogatoire exécutée à l’étranger, le juge d’ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La lutte contre la délinquance juvénile
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  À la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste...
  Source : www.senat.fr
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• PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la prot...
  Source : www.ash.tm.fr
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